Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Beaune Stores les présentes mentions légales.

Le site Beaune Stores est accessible à l’adresse suivante : www.beaunestores.com (ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Beaune Stores est édité par :

Aurore Selva
domicilié à l’adresse suivante :

1 impasse Jacques Monod – 21200 Beaune, et immatriculé au numéro suivant : 50188718600028
Téléphone : 06 75 28 85 58
Adresse e-mail : aurore@aurore-selva.com
ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Beaune Stores
domicilié à l’adresse suivante :

52 rue du Faubourg Perpreuil – 21200 Beaune, et immatriculé au numéro suivant : 80182860900017
Téléphone : 03 80 22 63 61
Adresse e-mail : contact@beaunestores.fr

ci après ” le Directeur de publication “

Le site Beaune Stores est hébergé par :

Ovh

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel)

ci après ” l’Hébergeur “

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Beaune Stores.

ci après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi du 15 mai 2018.

En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante :

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Beaune Stores a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Beaune Stores a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

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